Journaux du Sénat
69 Elizabeth II , A.D. 2020, Canada
1re session, 43e législature
No. 28 (Non révisé)
Le vendredi 26 juin 2020
9 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonBattersBlack (Ontario)BoehmBoisvenuCampbellCormierDagenaisDeacon (Ontario)Forest-NiesingFureyGagnéGoldHarderHousakosLaBoucane-BensonLoffredaMarshallMartinMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMunsonPatePlettRinguetteSeidmanWellsWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonBattersBlack (Ontario)BoehmBoisvenuCampbellCormierDagenaisDeacon (Ontario)Forest-NiesingFureyGagnéGoldHarderHousakosLaBoucane-BensonLoffredaMarshallMartinMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMunsonPatePlettRinguetteSeidmanWellsWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Autres affaires
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Patterson, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, tendant à l’adoption du troisième rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, intitulé Faits nouveaux et les mesures prises concernant le cinquième rapport du comité au sujet de la sénatrice Beyak, présenté au Sénat le 22 juin 2020.
Conformément à l’article 12-30(2) du Règlement du Sénat, la suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Motions
Les articles nos 1 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 22 septembre 2020, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence, la sonnerie se faisant entendre pendant cinq minutes avant la reprise de la séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 12 h 10 la séance est suspendue.)
À 12 h 33, la séance reprend.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 12 h 33, l’honorable Président informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 26 juin 2020
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 26 juin 2020 à 12 h 08.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
La secrétaire de la gouverneure générale et chancelière d’armes,
Assunta Di Lorenzo
L’honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le vendredi 26 juin 2020
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (projet de loi C-18, chapitre 9, 2020)
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (projet de loi C-19, chapitre 10, 2020)
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 12 h 40, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 22 septembre 2020, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du conseiller sénatorial en éthique, pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 20.7.—Document parlementaire no 1/43-588S.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 26 juin 2020).
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 26 juin 2020).